Article 1 : NOM

Le nom de l'organisme est "Ligue d'Improvisation Lavalloise", lequel est appelé pour les fins du présent règlement "L.I.L.". "Le Conseil" désigne le Conseil d'administration de la L.I.L..

1.01 La L.I.L. a été constituée par lettres patentes en vertu de la troisième partie de le Loi des Compagnies du Québec le 21 octobre 2002 et enregistré le 21 octobre 2002.
1.02 À moins que le texte ne le requière autrement, le masculin comprend le féminin.

Article 2 : BUTS

Les buts pour lesquels la L.I.L. est formée sont les suivants :

2.01 Susciter à Laval l'implantation d'une ligue d'improvisation inspirée de celle de la Ligue Nationale d'Improvisation (LNI);
2.02 Permettre à toute personne de dix-huit (18) ans et plus de pouvoir s'inscrire et participer aux activités de la ligue selon les places disponibles;
2.03 Permettre à ses membres de participer aux activités régulières de la ligue de même que de participer à des rencontres avec des équipes de l'extérieur;
2.04 Favoriser l'apprentissage de ses membres aux techniques d'improvisation par la tenue de divers ateliers.
2.05 La LIL est une ligue participative de loisir.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la L.I.L. est établi en la ville de Laval, district judiciaire de Laval.

Article 4 : MEMBRES

Toute personne admise qui souscrit aux objectifs et aux moyens d'action de la LIL, qui en fait la demande, qui en paie la cotisation et qui respecte les règlements généraux est membre de la corporation et bénéficie de tous les droits et privilèges afférents à ce titre.

Article 5 : DROITS DES MEMBRES

Sous réserve des dispositions de la charte et des règlements de la L.I.L., les membres ont le droit:
2.06 D'assister aux assemblées de la LIL, d'y prendre la parole et d'y voter;
2.07 D'être élus aux postes d'administrateurs.

Article 6 : PROCÉDURE D'ADMISSION

6.01 Toute personne qui désire devenir membre de la L.I.L. doit remplir la fiche d'inscription et payer sa cotisation;
6.02 Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion et n'a pas à donner la raison de son refus.
6.03 Un membre régulier de la LIL ayant payé sa cotisation est automatiquement repris dans la ligue l'année suivante lors de la création des équipes selon les conditions suivantes :
- Le membre n'a pas démissionné en cours d'année;
- Le membre à clairement manifesté son désir de retour avant la
création des équipes.
- Le membre ne nuit pas au bon fonctionnement de la LIL.
- Dans le cas ou un membre devient volontairement réserviste il perd
automatiquement ce privilège d'être repris à la prochaine création des équipes.
6.04 Les capitaines sont nommés par le Conseil d'administration.

Article 7 : COTISATIONS

7.01 Les cotisations annuelles ou autres qui devront être versées à la L.I.L. par les membres seront établies aux taux qui seront de temps à autre déterminés par résolution du Conseil d'administration.
7.02 Les cotisations annuelles sont dues et payables au moment de l'inscription à moins d'une entente avec le C.A.

Article 8 : SUSPENSION ET EXPULSION DES MEMBRES

Le Conseil d'administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu'il déterminera ou expulser définitivement tout membre qui enfreint quelque disposition des règlements de la L.I.L. ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la L.I.L.

Article 9 : DÉMISSIONS

Tout membre de la L.I.L. pourra démissionner comme tel en adressant un avis écrit au secrétaire de la L.I.L

Chapitre II

Assemblée générale des membres

Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

10.01 L'Assemblée générale annuelle des membres de la L.I.L. est composée des membres en règle de la L.I.L.
10.02 Elle a pour buts :
10.02.1 De recevoir le rapport du président.
10.02.2 De recevoir le rapport du trésorier sur l'état des finances.
10.02.3 D'adopter et de modifier le cas échéant les statuts et
règlements de la L.I.L.
10.02.4 D'élire les membres du Conseil d'administration.
10.02.5 De disposer de toute question qui est de sa compétence en
vertu de la loi et/ou des règlements de la L.I.L.
10.03 Elle se tiendra à l'endroit et à la date que le Conseil d'administration fixera chaque année.
10.04 L'ordre du jour est proposé par le Conseil d'administration. Celui-ci peut y inscrire toute question qu'il juge utile.
10.05 Elle est convoquée par le secrétaire au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
10.06 Le quorum est de cinquante pour cent plus un des membres en règle.

Article 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

11.01 Le président, le Conseil d'administration, vingt-cinq pour cent des membres peuvent, en s'adressant au secrétaire, requérir la tenue d'une Assemblée générale spéciale.
11.02 Seules les questions ayant motivées sa tenue y sont discutées.
11.03 Elle est convoquée dans un délai raisonnable par le secrétaire au moins cinq jours avant la date de l'assemblée.
11.04 Le quorum est de cinquante pour cent plus un des membres en règle.

Article 12 : VOTE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

12.01 Seuls les membres en règles ont droit de vote.
12.02 Toute question est décidée à la majorité des voix exprimées par les personnes présentes.
12.03 Tout vote se prend à main levée à moins que la majorité en décide autrement excepté le vote pour l'élection des membres du Conseil d'administration, lequel est secret.

Chapitre III

Conseil d'administration

Article 13 : COMPOSITION

13.01 Les affaires de la L.I.L. sont administrées par un Conseil d'administration composés de 5 membres administrateurs : le président, un secrétaire, un trésorier et deux conseillers.
13.02 Ils sont élus pour un terme de deux ans en alternance, trois une année et deux l'année suivante.
13.03 Toute vacance survenue pour quelque cause que ce soit est comblée par les administrateurs pour la partie du terme pour lequel le membre cessant d'occuper ses fonctions avait été élu.
13.04 Cesse d'être administrateur toute personne dont la démission est acceptée par le Conseil.
13.05 Lors de la première réunion, les administrateurs élisent le président, le secrétaire et le trésorier.

Article 14 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.01 Le Conseil d'administration se réuni au moins trois fois par année et aussi souvent que nécessaire.
14.02 Une réunion peut être convoquée par le président ou deux administrateurs.
14.03 Une réunion peut toujours avoir lieu en tout temps sans avis pourvu que les administrateurs soient prévenus d'une telle réunion sans avis. Tout administrateur peut renoncer à tout avis ou à toute irrégularité de l'avis.
14.04 Le quorum est de trois administrateurs. Pour les décisions artistiques, les
capitaines sont invités aux réunions.
14.05 Une résolution portant la signature de tous les administrateurs a la même validité que si elle avait été adoptée lors d'une réunion régulièrement tenue.
14.06 Tous actes passés, tous règlements ou résolutions adoptés à une réunion quelconque sont réputés réguliers et valides bien qu'il soit découvert par la suite que la nomination d'un administrateur ait été entachée d'irrégularité ou que l'un des administrateurs n'est plus habile à siéger.

Article 15 : ADMINISTRATEURS

15.01 Le président préside toutes les assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration. Il représente la LIL.
Il voit à l'exécution des décision du Conseil d'administration, signe les documents, remplit tous les devoirs inhérents à sa charge et exerce tous les pouvoirs qui pourront lui être attribués.
15.02 Le trésorier a la garde de tous les fonds et valeurs de la LIL. Il a la garde des livres de comptabilité de la LIL et tient un relevé précis des biens, dettes, recettes et déboursés de la LIL dans l'un des livres appropriés à cette fin. Selon la loi, il doit exhiber à tout administrateur qui le demande les livres de compte de la LIL.
15.03 Le secrétaire signe et contresigne tous les documents qui exigent sa signature et remplit ses fonctions et celles qui lui sont attribuées par le Conseil d'administration. De plus, il donne avis de toutes les assemblées générales et toutes les réunions du Conseil d'administration sur instructions à cet effet. Il a la garde du sceau, du livre des procès-verbaux et de tous les registres de LIL. Il a toute autre fonction qui lui est attribué par le présent règlement ou le Conseil d'administration.

15.04 Les administrateurs s'occupent de tout mandat ou fonction que veut bien leur confier le C.A.

Article 16 : ÉLECTION

Les administrateurs de la LIL sont élus lors de l'assemblée générale annuelle selon les modalités suivantes :

16.01 Tout membre en règle peut se porter candidat ou être présenté par un autre membre en règle présent.
16.02 Le président et le secrétaire d'élection sont nommés par l'Assemblée.
16.03 Le vote étant secret, chaque membre présent reçoit un bulletin de vote.
16.04 Seuls le président et le secrétaire d'élection participent au décompte du vote, lequel est annoncé par le président d'élection.

Chapitre IV

Autre dispositions.

Article 17 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES

17.01 L'exercice financier de la LIL se termine le 31 juillet de chaque année.
17.02 Le Conseil d'administration fait tenir par le trésorier ou sous son contrôle un ou des livres dans lesquels sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés, tous les biens détenus et toutes les dettes ou obligations de même que tout transaction financière. Ce ou ces livres seront ouverts en tout temps à l'examen des administrateurs.
17.03 Les contrats, documents ou autres instruments par écrit requérant la signature de la LIL seront au préalable approuvés par le Conseil et sur telle approbation, seront signés par au moins deux personnes lesdites personnes étant déterminées dans la résolution du Conseil approuvant la signature desdits contrats, documents ou instruments écrits.

Article 18 : AFFAIRES BANCAIRES

18.01 Tout chèque, lettre de change ou ordre de paiement d'argent, tout billet ou titre de créance émis, accepté ou endossé au nom de la LIL devra être signé par le ou les administrateurs ou agents de la LIL en suivant la méthode qui de temps à autre déterminée par résolution du Conseil d'administration et ceux desdits administrateurs, agents qui auront été ainsi désignés, pourront seuls endosser les billets et les traites pour encaissement pour le compte de la LIL à sa banque, endosser les chèques et billets pour dépôt ou les marquer à cette fin à l'aide des tampons de caoutchouc appropriés. Ces mêmes administrateurs, agents, pourront aussi arranger, mettre en ordre, balancer et certifier tous les livres de comptabilité relatifs aux transactions bancaires de la LIL et ils recevront les chèques payés et les bordereaux de même qu'ils signeront toute formule ou tout document de banque.

18.02 Les valeurs de la LIL pourront, pour mise en sûreté, être de temps à autre déposées auprès des banques, compagnies de fiducies ou autres institutions financières choisies par le Conseil d'administration. Toute valeur ainsi déposée pourra de temps à autre être retirée mais seulement par un ordre écrit de la LIL signé par un ou des administrateurs ou agents, suivant la méthode qui sera de temps à autre déterminée par une résolution du Conseil d'administration.

Article 19 : ARBITRAGE

Toute cause de dissension entre les membres de la LIL quant à l'application des règlements et résolutions doit être soumise au Conseil d'administration pour arbitrage. La décision du Conseil est finale et lie les parties.

Article 20 : AMENDEMENTS

20.01 Tout changement dans les règlements à la demande du Conseil d'administration ou des membres de la LIL doit être proposé lors de l'assemblée générale annuelle ou lors d'une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin et être approuvée par vote à la majorité simple des voix exprimées.
20.02 Tel changement ou amendement devient en force immédiatement après telle approbation.
20.03 Les membres doivent être avisés au moins 15 jours à l'avance qu'une ou des propositions d'amendement sera ou seront déposées lors de l'assemblée générale annuelle et au moins 5 jours à l'avance lors d'une assemblée générale spéciale, et cet avis doit spécifier le contenu de la ou des propositions.

Article 21 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS

21.01 Le présent règlement, lors de son entrée en vigueur, abroge tout règlement antérieur de la LIL mais n'a pas pour effet d'invalider ce qui antérieurement a été valablement fait.
21.02 Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption par l'assemblée générale.

Adoptés le 19 novembre 2006